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          La loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins

1 Tel qu’elle a été modifiée et complétée par: - Dahir n° 1-14-97 du 20 rejeb 1435 (20 mai 2014) portant promulgation de la loi n° 79-12 complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins; Bulletin Officiel n° 6266 du 21 chaabane 1435 (19 juin 2014), p. 3588; - Dahir n° 1-05-192 du 15 moharrem 1427 (14 février 2006) portant promulgation de la loi n° 34-05 modifiant et complétant la loi n° 2-00 relative aux droits d’auteur et droits voisins; Bulletin Officiel n° 5400 du 1er safar 1427 (2 mars 2006), p. 325.

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